Dynamisez votre communication !

Depuis 2016, nous aidons les entreprises à atteindre leurs objectifs de vente et de croissance. Valoris Concept, votre agence marketing digital dédiée.

CONTACTS

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les termes précédés d’une majuscule ont la signification qui leur est donnée à l’article 2 « Définitions ».
VALORIS CONCEPT est une société experte en conseil, création, communication digitale et globale, organisation d’événements et activités de publicité.
Elle a pour activité le conseil en stratégie et l’accompagnement opérationnel en « marketing digital ».
VALORIS CONCEPT propose à ses clients d’améliorer leur visibilité sur le digital et d’acquérir des prospects qualifiés (« l’Inbound Marketing »). Sa démarche est fondée sur une méthodologie codifiée visant à influencer l’écosystème du client, en pilotant son dispositif digital, composé du site Internet du client ainsi que de ses réseaux sociaux (notamment et selon les cas, au travers des réseaux LinkedIn, Facebook, Twitter, Instagram…) et en l’accompagnant sur son contenu et des campagnes de publicités sur internet et hors ligne.
VALORIS CONCEPT a pour domaine de compétences : études et conseil, réalisation de campagnes de communication globale, communication écrite, communication interactive, communication audiovisuelle, communication événementielle, marketing digital, marketing de contenu, le référencement naturel (SEO), le référencement payant (SEA), les relations presse, la e-réputation, community management, formation, création de site internet et d’application mobile, maintenance et support web et d’une façon générale toutes prestations demandées par le client ayant fait l’objet d’une Proposition commerciale formelle de la part de l’agence.

VALORIS CONCEPT peut être également amenée sur demande du client à créer, développer ou modifier le site du client pour répondre à ses besoins en matière de performances digitales. Le client, après avoir défini son besoin, a bénéficié d’une présentation de l’activité et de l’offre commerciale de VALORIS CONCEPT. Celle-ci lui a permis de vérifier que les services correspondent à ses besoins. C’est dans ces conditions que le client a décidé de commander les services et de conclure le présent contrat. Le client reconnait que le contrat (en ce compris les présentes CGV) a fait l’objet d’une libre négociation entre les parties et partant, qu’il ne s’agit pas d’un contrat d’adhésion au sens de l’ordonnance du 10 février 2016 relative à la réforme du droit des contrats. La négociation a pris place dans les conditions suivantes :
• Transmission du devis préalablement à la conclusion du contrat accompagné des présentes CGV (le Devis ou la Proposition commerciale fait office de contrat) ;
• Libre négociation des parties portant sur le prix tel que mentionné dans le Devis ou Proposition commerciale et faculté de déroger aux CGV avec dérogations portées au le Devis ou Proposition commerciale dont les dispositions ont valeur dérogatoire à celles des présentes CGV lorsqu’elles portent sur le même objet.
Les présentes CGV ont vocation à s’appliquer de plein droit à l’ensemble des prestations de VALORIS CONCEPT. Les CGV applicables au contrat et ou Devis ou Proposition commerciale sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par VALORIS CONCEPT qui s’engage dans ce cas à faire apparaître distinctement les modifications apportées et leur date.

Le Client est ainsi invité à consulter régulièrement l’adresse suivante www.valoris-concept.com où les CGV dans leur dernière mise à jour sont accessibles de façon permanente et dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Sauf s’il s’agit de dispositions imposées par l’ordre public, le client sera en droit de refuser les modifications apportées unilatéralement aux CGV en le notifiant à VALORIS CONCEPT.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS
VALORIS CONCEPT : société à responsabilité limitée au capital de 7500 € dont le siège social est situé 46, Rue du Général de Gaulle 97434 SAINT-GILLES LES BAINS, immatriculée au RCS de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro 791 146 293, prestataire des Services soumis aux présentes CGV ;
Proposition commerciale / Devis: commande faisant systématiquement suite à un l’un des documents fourni par VALORIS CONCEPT au Client. La signature de la Proposition commerciale / Devis emporte passation d’un Contrat et acceptation sans réserve des présentes CGV ;
CGV : les présentes Conditions Générales de Vente ;
Client : Toute personne physique ou morale faisant appel aux services de VALORIS CONCEPT par la passation d’une Proposition commerciale / Devis ;
Contenu : ensemble des données du Client fournies par celui-ci à VALORIS CONCEPT pour les besoins de la réalisation des Services, y compris, non limitativement les textes, images, graphiques, photos, fichiers et bases de données. Le Contenu demeure la propriété exclusive du Client ;
Contrat : ensemble constitué des documents contractuels listés à l’article « Documents contractuels » et constituant l’intégralité de l’accord entre les Parties ;
Partie : VALORIS CONCEPT et le Client, parties au Contrat ;
Services ou Prestations : Tous services proposés par VALORIS CONCEPT incluant, non limitativement, les prestations d’Inbound marketing, de community management, de publicité en ligne, de création de contenu et de développement de Site et d’applications, d’édition et publication ;
Site : site Internet du Client qui selon les cas est (i) préexistant au Contrat ou (ii) est développé spécifiquement pour les besoins du Client par VALORIS CONCEPT.

ARTICLE 3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le Contrat est composé des documents contractuels suivants, par ordre de priorité décroissant
• La Proposition commerciale / Devis et les conditions particulières y figurant ;
• Le corps des présentes CGV ;
• L’annexe 1 aux présentes CGV : « modèle de la Proposition commerciale / Devis » ;
• La présentation commerciale le cas échéant, dans sa version la plus récente antérieure à la signature du Contrat, telle qu’adressée et présentée au Client ;
• tout livrable résultat des Prestations ayant fait l’objet d’une recette selon les modalités de recette prévues à l’article « Recette des livrables » et/ ou toute formalisation d’engagements réciproques validée entre les Parties, ce document s’intégrant automatiquement aux documents contractuels, de convention expresse entre les Parties.

Le client qui contacte l’agence VALORIS CONCEPT est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. En effet, les Devis ou Proposition commerciale comportent un lien permettant de consulter les CGV sur le site de l’agence.
En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans l’un des documents ci-dessus, le document de rang supérieur prévaudra. Le Contrat annule et remplace toutes les lettres, propositions, offres et conventions antérieures entre les Parties portant sur le même objet et constitue l’intégralité des termes et conditions applicables aux relations du Client avec VALORIS CONCEPT, à l’exclusion notamment des propres conditions générales du Client. Le Contrat ne pourra être modifié que conformément aux modalités prévues au contrat à l’article « Documents Contractuels » et/ ou par avenant conclu par écrit entre les deux Parties. Le Client reconnaît que la signature du de la Proposition commerciale / Devis emporte acceptation pleine et entière du présent Contrat, y compris des présentes CGV.

ARTICLE 4 – DURÉE – CONDITIONS FINANCIÈRES – RÉSILIATION
4.1 Durée Le Contrat prend effet à la date de signature de la Proposition commerciale / Devis en version papier ou électronique et du versement d’un acompte de 50 % du montant global du devis qui aura été établi. Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du « de la Proposition commerciale / Devis » et du cahier des charges (en fonction du projet client) correspondant, datés, signés et respectivement précédés de la mention « Bon pour accord » ou « Lu et approuvé » par le client, les signatures entraînant l’acceptation des termes du devis et validation du cahier des charges. Les Devis ou Propositions commerciales ainsi communiqués au Client est valable 30 (trente) jours. Toutes les matières premières et documents confiés par le client, ainsi que les travaux ou prestations réalisés par VALORIS CONCEPT SARL constituent un gage affecté au paiement. En tout état de cause, ces éléments peuvent faire l’objet d’une rétention ou suspension en cas de non-respect d’une obligation du Client. Les factures sont payables à réception avec un engagement de 12 (douze) mois sauf accord particulier.
L’offre de communication est payable à terme à échoir et par reconduction tacite.
L’offre de développement web, application mobile, création ou autre nécessite un acompte de 50% du montant global sauf conditions particulières.
A défaut de règlement à la date prévue, VALORIS CONCEPT se réserve le droit de mettre le Client en demeure de payer la somme facturée et d’appliquer en sus le taux de l’intérêt légal ayant cours (L 441-6 du Code de commerce). Toute somme non réglée dans les délais, tout retard de paiement, ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le Client, entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité de VALORIS CONCEPT. Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être transféré à un tiers sans l’autorisation de VALORIS CONCEPT.
En contrepartie des Services, le Client verse le prix fixé dans la Proposition Commerciale / Devis. Toute somme due est payable à la réception de la facture. A défaut de précision contraire à la proposition commerciale / devis, les Prestations sont facturées mensuellement, à terme à échoir. Tout mois entamé est dû.
VALORIS CONCEPT se réserve tous les droits intellectuels et de propriété sur sa production jusqu’au complet règlement des factures. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix ; la remise d’une traite ou de tout autre document de paiement ne constitue pas un paiement libératoire. A défaut, tous les documents devront être restitués sans délais à VALORIS CONCEPT ou seront supprimés des serveurs privés ou publics reliés à internet. Dans le cas ou le retard de paiement excéderait 2 (deux) mois, VALORIS CONCEPT se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires et le Client ne pourra demander une indemnité à VALORIS CONCEPT du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.
Les devis de VALORIS CONCEPT sont gratuits, les projets présentés s’ils ne sont pas retenus devront impérativement être restitués à l’agence dans leur totalité (documents numériques et papiers) et restent la propriété de l’agence.
En cas de résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, l’ensemble des sommes restant dû à VALORIS CONCEPT deviendra immédiatement exigible.

En cas de défaut ou retard de paiement de tout ou partie du prix, conformément aux articles L 441-6 et suivants du Code de Commerce, toute somme impayée produira automatiquement des intérêts de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, sans rappel nécessaire et sans préjudice des dommages intérêts que VALORIS CONCEPT serait en droit de solliciter. De plus, une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement sera exigible de plein droit (Article D441-5 du Code de commerce).
Après une durée déterminée initiale de 12 mois au cours de laquelle aucune des Parties ne peut mettre fin au Contrat pour convenance, le Contrat se poursuit à durée indéterminée. Chacune des Parties pourra alors mettre fin au Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée (i) à l’adresse figurant en tête des présentes pour les notifications adressées à VALORIS CONCEPT et (ii) à l’adresse indiquée sur la Proposition commerciale/Devis/ factures pour les notifications adressées au Client et ce, sous réserve du respect du préavis suivant :
• Préavis de trois (3) mois à compter de la fin de la durée initiale à respecter

4.2 Survivance des obligations A la cessation du Contrat quelle qu’en soit la cause, toute obligation qui doit demeurer en vigueur, soit par sa nature même, soit expressément, notamment les obligations découlant des articles Responsabilité, Confidentialité, Propriété Intellectuelle et Loi applicable- Attribution de juridiction, continue à produire ses effets.
4.3 Résiliation pour manquement En cas de manquement d’une Partie à l’une quelconque de ses obligations, l’autre Partie pourra, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant une durée de quinze (15) jours et mentionnant l’intention d’appliquer la présente clause, résilier le présent Contrat par simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause qui précède, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Partie défaillante, la résolution fautive des présentes, cinq (5) jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, sans préjudice de tous dommages-intérêts que la partie victime de la défaillance serait en droit de réclamer à l’autre. VALORIS CONCEPT bénéficiera d’une indemnité pour préjudice équivalent à 3 mois de prestation qui devra être versée par le Client en cas de rupture de son fait.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES SERVICES ET SOUS-TRAITANCE
Les Prestations de VALORIS CONCEPT s’articulent en trois étapes-clefs :
• 1 : Définition de la stratégie et élaboration du cahier des charges (selon les proejts) avec validation commune des engagements réciproques de mise en œuvre du cahier des charges ;
• 2 : Production des supports digitaux ;
• 3 : Mise en œuvre du cahier des charges et ou déploiement des différentes stratégies.
Toute demande du Client ne relevant pas du cadre des Prestations expressément visées dans la Proposition commerciale / Devis et/ ou au cahier des charges dûment validé entre les Parties fera l’objet d’une Proposition commerciale / Devis de la part de VALORIS CONCEPT dans les mêmes conditions que la commande initiale.
Toute annulation de la commande rend acquis à VALORIS CONCEPT l’acompte qui y était joint sans préjudice des indemnités supplémentaires que l’agence pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette commande. VALORIS CONCEPT se réserve le droit de mettre en œuvre à titre gracieux certaines Prestations complémentaires à celles prévues contractuellement sans pour autant que ce geste commercial n’entraîne d’obligation à sa charge de VALORIS CONCEPT. Dans ce cas, le Client sera informé spécifiquement de la nature spécifique de telles Prestations.
VALORIS CONCEPT est autorisée, sans instructions contraires du client, à sous-traiter l’intégralité ou une fraction du travail commandé par le client.
Le prix des commandes est exprimé en euros hors taxes.

ARTICLE 6- OBLIGATIONS RECIPROQUES DES PARTIES – RECETTE DES LIVRABLES
Collaboration entre les Parties VALORIS CONCEPT accorde une grande importance au plaisir de la collaboration, au respect du travail des deux Parties, à la cordialité des échanges et au partage de connaissance.
Dans le cadre de la collaboration étroite attendue entre les Parties et formalisée notamment par la Proposition commerciale / Devis et ou le cahier des charges et les engagements réciproques de mise en œuvre du cahier des charges, un échange d’informations complet, exhaustif et de bonne foi devra intervenir. Celui-ci prendra place à intervalles réguliers et en tant que de besoin avec un préavis raisonnable.
Chaque Partie s’engage à alerter l’autre Partie de toute anomalie ou difficulté mettant en péril la bonne exécution du projet ou de tout ou partie des Prestations. Recette des livrables Tout livrable adressé au Client est délivré dans le cadre de la méthodologie agile qui prend en compte les besoins du Client au fur et à mesure de la conception, de l’analyse terrain, de l’avancement du projet et des retours d’expérience du Client et de ses prospects. Toutefois, il est convenu entre les Parties que tout livrable ne pourra faire l’objet d’une demande de modification par le Client que dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de sa réception, à défaut il sera considéré comme validé. De plus, le Client bénéficie de la possibilité de trois (3) aller-retours au plus pour chaque livrable compris dans le prix des Prestations. Au-delà, toute demande de modification fera l’objet d’un devis de la part de VALORIS CONCEPT.

ARTICLE 6-1 – OBLIGATIONS DE VALORIS CONCEPT
VALORIS CONCEPT s’engage dans le cadre d’une obligation de moyens à exécuter les Prestations dans le respect des standards professionnels applicables. Les Prestations sont réalisées conformément à la Proposition commerciale / Devis et ou au cahier des charges. VALORIS CONCEPT s’engage à informer le Client en toute transparence sur l’avancée du projet et garantit :
• Une écoute des besoins, une réactivité en temps réel ainsi que des conditions de collaboration optimisées ;
• Un interlocuteur unique et stable tout au long du projet, sauf motifs impérieux nécessitant un changement d’interlocuteur auquel cas le Client en sera informé dans les plus brefs délais.

ARTICLE 6-2 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
• Fournir dans les délais convenus les Contenus ainsi que l’assistance nécessaires à leur bonne exécution des Prestations ;
• Régler les sommes dues au titre du Contrat à leur échéance ;

• Désigner un responsable, interlocuteur unique de VALORIS CONCEPT, qualifié pour suivre l’exécution des Prestations et habilité à prendre les décisions engageant le Client en matière de marketing digital.

ARTICLE 7 – MANDAT DE MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DIGITALE
Par les présentes, le Client confie à VALORIS CONCEPT, pour la durée du présent Contrat un mandat exclusif de mise en œuvre, en son nom et pour son compte, de l’ensemble de sa stratégie de marketing digital, y compris l’administration du Site du Client pour l’aspect marketing digital. Le Client reconnaît que la stratégie et ou le cahier des charges d’implémentation mis en place par VALORIS CONCEPT pour son compte ont été définis en commun par les Parties et validés par le Client. Toute intervention directe du Client ou d’un tiers mandaté par celui-ci en matière de stratégie digitale devra être validée par VALORIS CONCEPT en lui soumettant la proposition avec un délai minimal de 24 heures ouvrées. A défaut de validation expresse par VALORIS CONCEPT de cette intervention, VALORIS CONCEPT décline toute responsabilité sur les résultats de son action en matière de stratégie digitale, notamment dans le cas où une telle action du Client ou d’un tiers serait contre-productive au regard de la stratégie définie en commun. Il ne peut y avoir obligation de résultats car basés sur les algorithmes. Ni le mandat susvisé ni le Contrat ne sauraient être interprétés comme créant entre les Parties un quelconque affectio societatis, ou comme constitutifs d’une société, association ou partenariat entre les Parties, celles-ci demeurant indépendantes.

ARTICLE 10 – SOLUTION DE MARKETING AUTOMATION
La fourniture de prestations par VALORIS CONCEPT peut nécessiter, notamment afin de réaliser des prestations de marketing automatisé, l’adhésion du Client à une solution recommandée ou validée par VALORIS CONCEPT permettant aux Parties de mesurer la performance du Site et de mettre en place des actions de marketing digital automatisé. VALORIS CONCEPT vous accompagne dans l’utilisation des outils que vous aurez choisi Hubspot, société chef de file du marché du marketing digital automatisé, Plezi, Infusion Soft, Webmecanik… Le Client reconnaît et accepte qu’il est soumis pour ses relations avec l’éditeur de la solution de marketing automatisé, aux conditions générales de cet éditeur. Concernant les relations contractuelles afférentes à l’accès et l’utilisation du Client à ladite solution, VALORIS CONCEPT décline ainsi toute responsabilité et toute réclamation devra être adressée par le Client directement audit éditeur. A titre d’information, lorsque le Client opte pour la solution Hubspot, il est soumis aux Conditions Générales accessibles à l’adresse suivante :http://www.hubspot.com/services/hubspot-services-descriptions.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • 11.1 Signes Distinctifs du Client- Contenu : Le Client garantit qu’il est titulaire des droits sur ses marques, logos et autres signes distinctifs (ci-après « les Signes Distinctifs du Client »). Le Client concède à VALORIS CONCEPT à titre non exclusif et gratuit, pour les besoins et pour la durée du Contrat et pour le territoire du monde entier, le droit d’utiliser, de reproduire sur tous supports en tout ou partie ses Signes Distinctifs. Le Client garantit qu’il est titulaire des droits et reconnait être seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence du Contenu qu’il transmet à VALORIS CONCEPT aux fins de réaliser les Prestations. A ce titre, il garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu. En conséquence, VALORIS CONCEPT n’encourt aucune responsabilité en cas de non-conformité du Contenu aux lois et règlements, à l’ordre public et/ou aux besoins du Client. Le Client garantit VALORIS CONCEPT, contre tous les frais et préjudices qui résulteraient de la mise en cause de sa responsabilité par un tiers du fait du Contenu et/ ou des Signes Distinctifs du Client.
  • 11.2 Eléments Préexistants fournis par VALORIS CONCEPT : VALORIS CONCEPT déclare qu’elle détient les droits de propriété intellectuelle requis pour exécuter les Services. Elle est et demeure seule propriétaire des droits sur les outils, les méthodes, les bases de données et le savoir-faire qu’elle met en œuvre pour la réalisation des Services (ci-après « les Eléments Préexistants » de VALORIS CONCEPT). VALORIS CONCEPT concède au Client sur ses Eléments Préexistants qui seraient intégrés aux livrables résultat des Prestations, à titre non exclusif et gratuit, pour les besoins et pour la durée légale de protection par les droits d’auteur et pour le territoire du monde entier le droit d’utilisation et d’exploitation. VALORIS CONCEPT garantit le Client contre toute action ou revendication qui pourrait être introduite à son encontre par un tiers, fondée sur la violation de ses droits de propriété intellectuelle portant sur ses Eléments Préexistants de VALORIS CONCEPT ou encore sur le résultat des Services à l’exclusion du Contenu. La présente garantie n’est applicable que (i) si le Client a notifié à VALORIS CONCEPT, dès qu’il en a connaissance, l’action ou la revendication dont il est l’objet, et que (ii) si ce dernier a fourni à VALORIS CONCEPT, en temps utile, tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense.
  • 11.3 Livrables – Site du Client Droits sur les livrables : Au fur et à mesure de leur réalisation et de leur complet paiement par le Client, les droits de propriété intellectuelle y compris les droits d’auteur attachés aux livrables, résultat des Prestations, deviennent la propriété commune des Parties dont elles sont cotitulaires indivis. Le Client est ainsi tenu de soumettre à autorisation de VALORIS CONCEPT toute création d’une œuvre dérivée sur les livrables. Les Parties se concèdent à titre gratuit pour le territoire du monde entier et pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle les droits de propriété intellectuelle qu’elles détiennent sur les livrables. Droits sur le Site : Après l’expiration de la durée initiale du Contrat, et en contrepartie du prix des Prestations, à compter de leur entier paiement, les droits de propriété intellectuelle sur les éléments protégeables du Site réalisé ou sur les améliorations de celui-ci sont cédés à titre exclusif au Client pour le territoire du monde entier et pour la durée de protection légale des droits de protection par les droits d’auteur.
  • 11.4 Prestations complémentaires : VALORIS CONCEPT peut être amenée à effectuer pour le compte du Client des prestations complémentaires à la réalisation et/ ou à l’évolution du Site telles que l’hébergement du Site par une société tierce, l’enregistrement et/ ou le maintien d’un ou plusieurs noms de domaine ou encore l’achat d’espace publicitaire. En ce qui concerne les droits des tiers (droit d’auteur, droits voisins), ils sont négociés par VALORIS COCNEPT en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis, et facturés à celui-ci. Au cas où il serait envisagé de procéder à d’autres utilisations que celles initialement prévues, VALORIS CONCEPT s’efforcera de négocier avec le tiers en vue d’acquérir les droits nécessaires à ces utilisations. Le Client s’engage en contrepartie à signaler toute utilisation non prévue initialement dans la commande. La cession consentie ci-dessus ne couvre pas les droits des personnes (droit à l’image, droit de la personnalité liés aux personnes physiques ou morales, pour la réalisation ponctuelle de contributions particulières telles que la photographie, l’illustration, la vidéo). Ces droits sont négociés par VALORIS CONCEPT en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis et facturés à celui-ci. VALORIS CONCEPT indiquera au Client le montant et les limites des droits acquis. Hébergement VALORIS CONCEPT s’engage dans le cadre d’une obligation de moyens à faire héberger le Site auprès d’un hébergeur répondant à des critères de qualité et de sérieux. La Prestation d’hébergement et ses caractéristiques sont détaillées au Proposition commerciale /Devis. VALORIS CONCEPT décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Service d’hébergement du fait d’évènement de force majeure et/ou de défaillances techniques affectant le serveur de l’hébergeur et/ ou d’atteinte à l’intégrité des données personnelles du Client du fait de l’hébergeur. VALORIS CONCEPT s’engage à informer le Client de toute défaillance ou indisponibilité de l’hébergement dès qu’elle en a connaissance. Nom de domaine En cas de mandat donné à VALORIS CONCEPT de réservation, enregistrement et/ ou maintien d’un ou plusieurs noms de domaine, le Client reconnaît que les démarches à cette fin sont effectuées dans le cadre d’une obligation de moyens par VALORIS CONCEPT au nom et pour le compte du Client. Le nom de domaine sera réservé et maintenu sous la responsabilité du Client, celui-ci étant tenu de faire effectuer les recherches d’antériorité préalables, et celui-ci en étant le seul titulaire. Achat d’espace publicitaire et Prestations assimilées Les démarches sont effectuées auprès du vendeur d’espace ou de tout autre prestataire par VALORIS CONCEPT au nom et pour le compte du Client dans le cadre d’une obligation de moyens, que les Parties s’accordent sur un règlement direct des factures par le Client ou sur un règlement par l’intermédiaire de VALORIS CONCEPT.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de VALORIS CONCEPT notamment au titre des Prestations d’hébergement le cas échéant, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une indisponibilité du Service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de VALORIS CONCEPT ne saurait être engagée à raison de tous dommages indirects tels que notamment les pertes de profit, de bénéfice, de clientèle, de donnée, d’image de marque, d’exploitation, manque à gagner, économies escomptées. En tout état de cause, le montant de la responsabilité civile contractuelle de VALORIS CONCEPT à raison des dommages résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations au titre du présent Contrat est expressément limitée, toutes causes confondues, à un montant maximal global égal au montant du prix HT effectivement versé par le Client au titre du Contrat au cours des six (6) mois précédant le fait générateur de la responsabilité. L’action en réparation devra être engagée dans les 15 (quinze) jours de l’évènement dommageable.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE – IMPRÉVISION
Aucune des Parties n’est responsable pour tout retard, inexécution ou dommages dus à des cas de force majeure définis comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties et tels qu’interprétés par la jurisprudence française applicable. Les Parties s’informeront mutuellement et par écrit de la survenance d’un cas de force majeure et collaboreront pour en limiter les conséquences et la durée. Pendant la durée de l’événement de force majeure, l’exécution du présent Contrat sera suspendue. Les Parties sont pleinement informées des droits que leur octroie l’article 1195 du Code civil. Elles acceptent d’assumer le risque lié à un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du Contrat et renoncent expressément à l’entièreté des droits découlant dudit article dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ
Les Parties conviennent de garder strictement confidentiels, pendant toute la durée du présent Contrat et pendant cinq (5) ans après sa cessation pour quelque raison que ce soit, les éléments du présent Contrat ainsi que les informations confiées ou recueillies de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution des présentes. Chacune des Parties s’engage à faire respecter l’engagement ci-dessus à son personnel, ses fournisseurs, et ses sous-traitants. Toutefois chacune des Parties est déliée de cette obligation de confidentialité au cas où (i) la divulgation des informations confidentielles serait exigée par la loi, les règlements ou une décision judiciaire définitive (ii) les informations confidentielles étaient du domaine public au moment de leur divulgation.

ARTICLE 15 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
VALORIS CONCEPT déclare avoir procédé à une déclaration CNIL n°[ n° 1955490v0] pour le traitement automatisé des données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre de sa gestion client et prospects. A ce titre, elle collecte notamment les données de ses « contacts » au sein du Client pour répondre à ses besoins de gestion des clients et prospects.
Ces contacts ont un droit d’accès et de rectification et d’opposition pour motif légitime sur les données qui les concernent, qui peut s’exercer par courrier postal à l’adresse visée en tête des présentes CGV, en indiquant leur identité et en joignant une copie recto-verso de leur pièce d’identité. Conformément à la législation sur les données personnelles applicable, notamment la loi informatique et liberté modifiée ainsi que le règlement 2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD), le Client reconnaît qu’il est seul responsable du traitement des données. Il est expressément convenu qu’au titre du présent Contrat, VALORIS CONCEPT ne peut agir que sur instruction du Client. A cet effet, VALORIS CONCEPT est considéré comme un sous-traitant, au sens du traitement de données personnelles opéré par le Client. A ce titre, VALORIS CONCEPT n’est pas propriétaire du Contenu et des données personnelles du Client. En cas de résiliation du Contrat, qu’elle qu’en soit la cause, le Contenu et les données du Client lui seront intégralement restituées. VALORIS CONCEPT garantit se conformer à la législation sur les données personnelles en vigueur à la date de conclusion du Contrat. VALORIS CONCEPT s’engage ainsi à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés afin de préserver la sécurité des données personnelles qu’il traite pour le compte des Clients en qualité de sous-traitant et notamment :
• D’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées ;
• De garantir le droit à l’effacement des données personnelles ;
• De garantir le droit d’être informé en cas de piratage desdites données ;
• N’utiliser les données personnelles qui lui sont transmises que pour les stricts besoins du Contrat et pour lui permettre de s’acquitter des obligations légales et contractuelles qui s’y attachent.

ARTICLE 16– DISPOSITIONS DIVERSES
Archivage Sauf accord écrit, VALORIS CONCEPT n’est pas tenue de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support (notamment, données, négatifs, modèles, textes, traduction, films, compositions, épreuves et matériel utilisé pour l’exécution du travail). Pour des raisons de sécurité technique, cette libération ne prend effet que 10 (dix) jours après la livraison de la marchandise. En cas d’accord, quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront à la charge du client. Cependant, du fait de la fragilité de certains documents, par exemple les négatifs, VALORIS CONCEPT ne saurait être tenue des dégradations dont ils pourraient être victimes.
Référence commerciale Les Parties s’autorisent mutuellement à utiliser le nom et le logo de l’autre Partie, seulement et exclusivement à titre de référence commerciale et à l’exclusion de tout autre usage. Le nom et le logo de cette Partie seront utilisés dans le strict respect de sa charte graphique. Cession Le présent Contrat est conclu intuitu personae et ne peut être transféré sans l’accord exprès, écrit et préalable de VALORIS CONCEPT. VALORIS CONCEPT se réserve le droit de transférer le bénéfice du Contrat à toute entité sous réserve d’en informer préalablement le Client. Interprétation En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Non-renonciation Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie, à l’une quelconque de ses obligations visées aux présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause. Loi applicable – Attribution de juridiction Le présent contrat ainsi que les relations entre les Parties sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Pierre de La Réunion, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.